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Sales Terms

CONDITIONS GENERALES

 

 

 

Les conditions générales suivantes sont applicables sans exception pour l’ entièreté des ventes et des livraisons ainsi que pour tous les contrats synallagmatiques conclus entre SANEL SA et une autre partie : des dérogations ne sont valables que si elles ont été confirmées par écrit par Sanel SA et mêmes si d’ autres contrats ont été conclus par écrit, ces conditions restent applicables à titre supplétif, la ou elles sont compatibles.

 

 

I.               Offres et tarifs :

 

Article 1 :

 

L’ envoi d’ un tarif ou d’ un dévis n’ est pas à considérer comme une offre et n’ engage nullement Sanel SA à livraisons, les conditions reprises dans la liste des prix sont sans engagement et peuvent etre modifiées sans notification préalable. Toute commande et / ou contrat conclu avec un de nos délégués, agents ou répresentants n’ est valable qu’ après confirmation écrite de Sanel SA.

 

 

II.              Commandes et prix :

 

 

Arrticle 2 :

 

* Toute commande acceptée est executée aux prix valables le jour de la livraison.

* Tous frais de timbre, droit de quittances, TVA et tous autres frais et charges sont à charge de l’ acheteur.

* Si le prix des marchandises ou des matières premières que Sanel SA se procure auprès de tiers, subit une majoration pour quelque raison que ce soit, notamment et e.a. des compensations supplémentaireq pour fret, prime d’ assurance, main d’ œuvre, des charges additionnelles sur les biens, telles que TVA, droits d’ importation ou autres impositions des autorités, Sanel SA sera en droit de mojorer en conséquence, au moment de la livraison, les prix convenus lors de la conclusion du contrat.

* En cas d’ annulation de la commande l’ acheteur est redevable d’ une somme égale à 10 % de la valuer de ladite commande à titre de dommages et intérêts.

* le cas où un acompte aurait été payé à Sanel SA pour des commandes annulées par l’ acheteur ou non prises dans les délais prévus pour des raisons liées à l’ acheteur, Sanel SA se réserve le droit de considérer cet acompte acquit définitivement en compensation des frais de commercialisation de ces produits.

 

 

III.            Livraisions et délai de livraison :

 

Article 3 :

 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’ à titre indicatif en aucune réclamation en dommages et intérêts, ou demande en résolution de la convention sur base d’ un retard dû à n’ importe quel motif ne sera fondée.

 

Article 4 :

 

Les marchandises seront toujours expédiées et livrées aux risquex et aux frais de l’ acheteur. Le mode d’ envoi est déterminé par Sanel SA.

* Si l’acheteur ne vient pas prendre la livraison des marchandises à la date communiquée, Sanel SA se réserve le droit après l’ expiration d’ un délai de 15 jours, de considérer le contrat comme résilié et ceci sans mise en demeure. La garde des marchandises dans l’ attente d’ être livrées ou enlevées sera effectuée aux risques de l’acheteur.

 

 

 

IV        Paiement :

 

 

Article 5 :

 

*Toute facture est payable à Lier, au bureau, à la banque de Sanel SA et cela au comptant après livraison, sans déduction ou compensation aucune.

* Les agents et représentants de Sanel SA ne peuvent recevoir valablement de paiement, ni donner quittance pour des factures ou autres créances.

 

Article 6 :

 

Sauf stipulation contraire et écrite, les factures sont payables à 14 jours date de facture.

 

Article 7 :

 

Toute somme non payée à l’ échéance porte de plein droit et sans mise en demeure intérêt au taux d’ intérêt légal belge mojoré de 2 %, avec un taux d’ intérêt de 12 % au minimum.

 

Article 8 :

 

En cas de non-paiement d’ une facture à son échéance, Sanel SA se réserve le droit d’ augmenter son montant de 10 % avec un minimum de 25,- €

 

Article 9 :

 

Le non-paiement d’ une seule facture à son échéance rend exigible de plein de droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues.

 

Article 10 :

 

En cas d’ inexécution par l’ acheteur de ses obligations, la vente pourra être résolue de plein droit sans mise en demeure, et ce sans préjudice des droits de Sanel SA à tous dommages et intérêts. La volonté de Sanel SA sera suffisamment manifestée par l’envoi d’ une lettre recommandée.

 

Article 11 :

 

S’ il apparaît au Sanel SA que le crédit de l’acheteur se déteriore, notamment s’ il y a des mesures d’ exécution judiciaire prises contre l’ acheteur et / ou en cas d’ évènements qui mettent en question la bonne exécution des engagements pris ou les rendent impossible, Sanel SA se réserve le droit, même si les marchandises ont déjà été totalement ou partiellement expédiées, de suspendre totalement ou partiellement la commande et d’ exiger les garanties nécessaires. En cas de refus de l’acheteur, Sanel SA se réserve le froit d’ annuler entièrement ou partiellement la commande. Tout ceci sans préjudice des droits de Sanel SA à tous dommages et intérêts.

 

Article 12

 

Le fait de tirer et / ou d’ accepter des traites ou d’ autres documents négociables, n’ opère aucune novation de créance et ne déroge pas aux conditions de vente présentes.

 

 

 

 

 

 

V.             CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

 

 

Article 13

 

Sanel SA se réserve la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement. Les risques sont à charge de l’ acheteur. Las acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

 

Article 14

 

En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant à Sanel SA, l’ acheteur lui cède dès à présent toutes les créances résultant de leur revente.

 

 

VI.            Compensation

 

 

Article 15

 

Une compensation ne peut jamais naître entre l’ obligation de payer et celle de garantir, comme déterminé ci-après.

 

 

VII.          Réclamations :

 

 

Article 16

 

* Les réclamations concernant le fonctionnement ou la qualité des marchandises livrées doivent être adressées à Sanel SA dûment motivées et par écrit, au plus tard dans les huits jours qui suivent la livraison et cela sous peine de déchéance de droits.

* En ce qui concerne le non-conformité des marchandises, les réclamations doivent être adressées à Sanel SA immédiatement et en tout cas avant la mise en usage ; la réclamation doit également être dûment motivée et adressée par écrit, le tout sous peine de déchéance de droits.

 

Article 17

 

Sanel SA a le droit de refuser tout renvoi exécuté aux frais du destinataire.

 

 

                                                                                                                                    VIII      Garantie :

 

 

Article 18

 

Au cas où un vice, ou une anomalie, par rapport aux normes de qualité des marchandises livrées, viendrait a être prouvé l’ engagement de Sanel SA, à l’ exclusion de toute autre forme de compensation, se limite à son choix et à sa discrétion, à une des alternatives suivantes ;

* ou bien le remplacement, dans un délai à convenir ultérieurement, des marchandises défectueuses, ou dont la qualité s’ écarte des normes, par de nouvelles marchandises de le même espèce ;

* ou bien la livraison des pièces de rechange défectueuses, ou dont la qualité s’ écarte des normes, à placer et à monter par Sanel SA dans son propre atelier, à charge pour l’ acheteur de pourvoir au transport à ses frais, charges et risques ;

* soit encore le remboursement du prix d’ achat des marchandises.

 

 

IX.            EXLUSION DE GARANTIE

 

 

Article 19

 

La garantie prévue à l’ article précédent :

* prend fin de toute façon et de plein droit 12 mois après la livraison d’ appareils audiovisuels et 24 mois après la livraison des autres appareils ;

* n’est en outre jamais applicable sur les pièces suivantes : batteries, microfones, lampes et fusibles.

* ne dépasse ensuite jamais les limitations qui sont décrites individuellement, pour chaque appareil, dans le certificat de garantie ci apportent.

 

Article 20

 

Sauf convention expresse écrite préalable, il n’est pas garanti que les marchandises vendues ou mises en vente correspondent aux normes et aux spécifications légales ou réglementaires, applicable pour la possession ou l’ utilisation à titre privé ou dans un but industriel, au Benelux ou ailleurs.

 

 

X.             Litige et Compétence

 

 

Article 21

 

Pour trancher tout litige concernant le contrat dont la facture à elle seule est en fait déjà la preuve, ainsi que les litiges qui concernent l’ exécution des obligations des parties, seuls les tribunaux d’ Anvers sont compétants et le cas échéant le Juge de Paix du 6ième Canton de la ville d’ Anvers.

 

 

XI.            Résiliation du contrat

 

 

Au cas où  Sanel SA n’ est pas en mesure d’ exécuter le contrat par suite de force majeure, grève, ‘  lock-out ‘  e.a., elle se réserve le droit de résilier le contrat sans q’un dédommagement quelconque puisse être revendiqué. En cas de faillissement, insolvabilité notoire et également en cas de modification quelconque du statut juridique de l’ acheteur, Sanel SA se réserve le droit de considérer le contrat comme résilié et ceci du plein droit en sans mise en demeure.